Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Johan Jeandon, entrepreneur individuel (nom commercial JHN, SIRET 105 542 534 00018), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client », pour toute prestation de création de sites web, identité visuelle, vidéo, photo et accompagnement en communication.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Le devis a une durée de validité indiquée (30 jours par défaut).

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les paiements s'effectuent par virement bancaire.

En cas de retard de paiement (client professionnel) : pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un tiers.

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations, contenus et validations nécessaires, et à collaborer activement au bon déroulement de la mission.

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au Client après paiement intégral. L'étendue, la destination, le territoire et la durée de la cession sont précisés au devis. Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu'au complet paiement. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire.

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation), sauf demande expresse d'exécution avant la fin du délai.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, ni des contenus fournis par le Client.

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@jeandon.fr.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents. Droit applicable : droit français.